Fédération Française de Wushu,
arts énergétiques et martiaux chinois (FFWaemc)
anciennement FTCCG
1- PRINCIPES
Article 1
La Fédération Française de Wushu Arts Energétiques
et Martiaux Chinois reconnaît les groupements ayant pour but la
pratique des arts énergétiques et martiaux internes et externes
d'origine chinoise dans l'ensemble de la France métropolitaine
et d'outre-mer.
La Fédération Française de Wushu Arts Energétiques
et Martiaux Chinois est affiliée aux fédérations
ou groupements internationaux suivants:
- Taichi chuan Chi gong Federation for Europe
- Fédération Internationale de Wu Shu
La fédération se réserve le droit d'investigation
et d'enquêtes pour vérifier la qualité de participant
des pratiquants. Elle pourra se faire présenter tout document nécessaire
à cette enquête.
2- ADMISSION DES MEMBRES INDIVIDUELS
Article 2
Seuls sont admis à titre de membres individuels les membres bienfaiteurs,
les membres donateurs et les membres d'honneur. Les conditions d'admission
des membres sont les suivantes:
Pour être membre bienfaiteur, il faut être agréé
par le comité directeur de la fédération et verser
une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale sur proposition du comité directeur.
Peut être membre donateur toute personne physique ou morale ayant
procédé à un don équivalent ou supérieur
à une somme de 1000 euros.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par
le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des
services signalés à la fédération.
3- AFFILIATION DES GROUPEMENTS (MEMBRES ACTIFS)
Article 3
Tout groupement qui désire s'affi!ier doit, conformément
à l'article 3 des statuts, être constitué légalement.
Pour obtenir leur affiliation, les groupements doivent adresser à
la fédération leur demande d'affiliation signée du
président ou du secrétaire général ou du trésorier.
Cette demande rédigée sur des formulaires disponibles au
siège de la fédération et adressée en début
de saison sportive aux groupements affi!iés comme à tout
nouveau groupement qui en fait la demande, devra obligatoirement faire
état des renseignements suivants:
a) date de la déclaration en préfecture,
b) date de parution au journal officiel,
c) la composition du bureau directeur et du ou des responsables techniques.
Article 4
Tous les groupements affiliés à la fédération,
versent quel que soit le nombre de leurs membres une cotisation annuelle
dont le montant est voté en assemblée générale
sur proposition du comité directeur.
Le chèque de règlement des cotisations sera établi
à l'ordre de la FTCCG.
Article 5
Les groupements déjà affiliés doivent chaque année
adresser à la fédération, avant le 31 décembre
leurs feuilles de réaffiliation (imprimé disponible au siège
de la fédération), ainsi que la cotisation annuelle.
Les nouveaux groupements peuvent s'affilier à tout moment.
Au moment du règlement de leur cotisation, les groupements indiquent
le nom et l'adresse de leur correspondant. Tout changement doit être
immédiatement notifié à la fédération
et au comité régional dont il dépend.
Article 6
Les membres bienfaiteurs doivent chaque année et avant le 31 décembre
au plus tard adresser à la fédération le montant
de leur cotisation annuelle. Passé cette période les membres
non à jour de leur cotisation seront considérés comme
démissionnaires.
Article 7
Les groupements et les membres bienfaiteurs démissionnaires ou
radiés en application de l'article 5 des statuts peuvent faire
une demande de réintégration. Cette demande pourra être
examinée par le comité directeur.
4- FUSIONS
Article 8
Les groupements fusionnant doivent en avertir la fédération
en lui précisant le nom du nouveau groupement, son siège
social, son adresse postale avec le nom du correspondant et la composition
de son bureau. Par ailleurs le groupement communiquera à la FTCCG
la liste de ses clubs par régions avec leur nombre et type de licences,
et le nom et l’adresse du correspondant.
En cas de club multisports, les sections d’arts énergétiques
ou martiaux chinois de ces clubs doivent s'affilier à la fédération
et régler la cotisation annuelle. Si la section n’a pas la
personnalité morale, le groupement lui-même devra s’affilier
en ne licenciant que les membres de la section.
En cas de différentes activités en arts énergétiques
ou martiaux chinois le groupement concerné déclarera à
la fédération toutes ses disciplines et ne paiera qu'une
cotisation annuelle.
5- RADIATIONS ET SANCTIONS
Article 9
Tout groupement qui radie un pratiquant licencié pour motif grave,
peut demander à son comité que ce licencié soit exclu
de la fédération. Le bureau du comité régional
transmet la demande, avec ses commentaires, à la commission de
discipline de la fédération.
Article 10
La commission de discipline de la fédération peut seule
décider à la majorité absolue des membres présents
la radiation d'un groupement afffilié ou d'un pratiquant licencié
pour non paiement de cotisation ou pour motif grave tel que décrit
à l’article 18 du règlement disciplinaire.
Article 11
En aucun cas. un groupement ne peut exiger de ses pratiquants plus d'une
année de cotisation.
Article 12
Les dirigeants des groupements sont responsables de la stricte application
des décisions disciplinaires.
Article 13
Quand un groupement est frappé d'une sanction, ses membres connaissent
les mêmes limitations de leurs activités fédérales
que ce groupement.
Le groupement ne peut durant cette période, participer aux travaux
des assemblées générales nationales, régionales
et départementales.
Article 14
Seule la commission de discipline est compétente pour modifier
ou lever toute sanction sur proposition d'un comité régional,
et pour des motifs exclusivement disciplinaires.
6- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 15
L'assemblée générale de la fédération
est constituée par les représentants des membres actifs
à jour de leurs cotisations.
Ces délégués à l'assemblée générale
doivent être licenciés à la fédération.
Le représentant de chaque association dispose d’un nombre
de voix égal au nombre de licenciés qu’il représente.
Le décompte des licences pour déterminer le nombre de voix
est fait au 31 août pour la période du 1er septembre au 31
août qui suivent pour les groupements déjà affiliés
la saison sportive précédente, ou dans les deux semaines
avant l’assemblée générale pour les groupements
nouvellement affiliés.
Article 16
En cas d'empêchement, un groupement peut se faire représenter
par les représentants d'un autre groupement présent à
l'assemblée. Les représentants doivent présenter
un “ bon pour pouvoir ” signé par un membre du bureau
du groupement représenté. Ce bon dont un modèle d'imprimé
vierge est adressé par la fédération lors de la convocation
des groupements à l'assemblée générale, doit
être présenté et comptabilisé au début
de l'assemblée générale. Les pouvoirs en blanc ne
sont pas admis : ils ne sont attribués à aucun des groupements
présents, mais le groupement auteur du pouvoir est noté
présent. Les pouvoirs ne sont pas transmissibles ; si le groupement
auquel le pouvoir A est transmis donne lui-même pouvoir à
un troisième groupement, le pouvoir A ne peut pas être utilisé
par ce troisième groupement et le groupement A sera noté
présent.
Article 17
Tout votant doit être porteur d’un mandat de représentation
et un seul.
Aucun votant ne pourra détenir à lui seul plus de 15 % du
nombre total des voix de la fédération, directement ou par
procuration.
Article 18
Les dates et le lieu de l'assemblée générale ainsi
que son ordre du jour, sont arrêtés par le comité
directeur ou son Bureau. La convocation aux groupements doit être
adressée au moins trois semaines avant la date prévue.
Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des statuts, sont
également portées à l'ordre du jour de cette assemblée,
les propositions ou questions adressées au comité directeur
une semaines avant la réunion, par tout membre actif affilié
ou pratiquant licencié à la fédération, avec
avis du comité régional et admises par le comité
directeur fédéral.
Article 19
L'assemblée générale statue égalernent sur:
- la désignation des contrôleurs aux comptes,
-l'adoption de toutes modifications ou adjonctions des règlements
fédéraux sur rapport du comité directeur ou des commissions
techniques,
-elle statue aussi sur les décisions des comités directeurs
régionaux ou fédéral attaqués pour vice de
forme ou violation des statuts et règlements ou méconnaissance
de la loi ou des principes généraux du droit et notamment
du principe de libre accès aux activités sportives.
ASSEMBLEE GENERALE PAR CORRESPONDANCE
Article 19bis
Lors d’une Assemblée Générale par correspondance,
les bulletins de vote sont adressés aux membres de l’assemblée
accompagnés d’une enveloppe postale timbrée de retour
portant au recto l’adresse de la fédération et au
verso l’identification de l’association, ainsi qu’une
enveloppe de vote dépourvue de marque d’identification.
Les enveloppes de retour sont stockées non ouvertes jusqu’au
dépouillement.
Sont comptées présentes les associations ayant répondu
avant le dépouillement ; sont votantes les associations dont l’enveloppe
de retour porte une date conforme au délai fixé. Les enveloppes
de vote des associations votantes sont retirées des enveloppes
de retour.
Les bulletins non mis dans l’enveloppe de vote sont comptés
nuls ainsi que les bulletins glissés dans des enveloppes de vote
portant des signes de reconnaissance.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 ter
Le quorum est atteint lorsque la moitié des voix est présente
et que le nombre des membres présents est supérieur à
la moitié de celui des membres d’au moins cinq voix.
REQUETE DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
Toute requête contre une décision des comités directeurs
régionaux ou du comité directeur fédéral doit
être notifiée à celui-ci sous peine de forclusion,
par écrit dans les cinq jours qui suivent la signification de la
décision attaquée aux intéressés. Ce délai
de 5 jours ne comprend ni le jour de la signification ni celui de l'échéance.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un jour férié
un samedi ou un dimanche, ce délai sera prolongé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant.
7- ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Article 21
Aux termes de l'article 13 des statuts, les membres du comité directeur
sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale
pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Article 22
Pour les élections, trois collèges électoraux sont
formés, un composé des représentants des pratiquants
d’art Interne (type taïchi chuan), un des représentants
des pratiquants d’art Energétique (type chi gong) et un des
représentants d’art Externe (type shuaï jiao et shaolin
chuan). Les postes sont répartis entre les collèges au prorata
du nombre de licences délivrées dans chaque collège.
Chaque collège élit ses représentants au comité
directeur au scrutin de listes. Il est attribué à la liste
complète qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés
ou, à défaut de liste complète, à la liste
arrivée en tête, un nombre de sièges égal à
la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à
l’entier supérieur. Cette attribution opérée,
les autres sièges sont répartis entre toutes les listes
à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux
candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste en
distinguant les représentations masculine et féminine proportionnellement
au nombre de licenciées éligibles dans le collège.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution
du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages.
Article 23
Une liste de candidature ne doit comporter que des personnes licenciées
à la fédération dans une même catégorie
de discipline (énergétique, interne ou externe), membres
d’associations à jour de leurs cotisations.
Il doit y avoir au minimum pour chaque liste une représentation
féminine équivalente à celle des licenciées
féminines éligibles dans la catégorie de disciplines.
La représentation féminine ne s’impose pas pour la
candidature à la commission électorale et lorsque la catégorie
de discipline ne dispose que d’un seul siège.
Au-delà d’un siège, la liste doit comporter au moins
un représentant de chaque sexe.
Il ne peut y avoir sur une même liste plus de candidats que de poste
à pourvoir.
Une liste comportant autant de candidats que de postes à pourvoir
est dite complète.
Article 24
Les listes régulièrement constituées doivent faire
acte de candidature par lettre recommandée ou déposée
au siège de la fédération 15 jours au moins avant
la réunion de l'assemblée générale élective.
L’acte de candidature doit comporter outre la liste des candidats
l’adresse courrier à laquelle sera adressé l’accusé
de réception et un programme écrit pour l’ensemble
de la fédération et les quatre ans à venir.
Article 25
Le programme de chaque liste est affiché dès le début
de l’assemblée générale. Il peut être
présenté à l’assemblée générale
en cinq minutes maximum par le candidat en tête de liste.
Chaque association reçoit un bulletin de vote pour chaque catégorie
de disciplines présente en son sein.
Chaque bulletin doit porter mention :
- de la date de l’assemblée générale élective
- du nombre de voix représentées par l’association
(égale au nombre de licences dans la catégorie de disciplines)
- de l’énumération des listes candidates avec indication
du nom placé en tête de liste et du nombre de candidats inscrits
sur la liste.
La présentation du bulletin est propre à chaque assemblée
générale (couleur, choix des caractères, erreurs
typographiques, logos ...) afin de gêner les contre-façons.
Article 26
L’élection d’un médecin au Comité Directeur
,et lors de renouvellement partiel s’il n’y a qu’un
poste à pourvoir dans le collège de vote, l’élection
sera faite au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : est
élu au premier tour de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés, au second tour celui ayant la majorité
relative ; en cas d’égalité l’élection
est acquise au candidat le plus âgé.
Article 27
L'assemblée générale élective doit être
annoncée 6 semaines avant la date prévue.
8- COMITE DIRECTEUR ET BUREAU
LE COMITE DIRECTEUR
Article 28
La composition et les conditions générales d'élection
et de fonctionnement du comité directeur sont celles fixées
aux articles 12, 13 et 14 des statuts.
Le comité directeur se réunit à la demande du président
ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Article 29
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés
à l'assemblée générale ou autres organes de
la fédération, ces derniers disposant de pouvoirs propres,
prévus par les statuts et règlements fédéraux
que le comité directeur ne saurait s'attribuer.
Article 30
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de
se faire rendre compte de leurs actes.
Article 31
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de la fédération,
en particulier il vérifie la conformité de l’objet
des groupements avec ceux de la fédération. Il peut saisir
la commission de discipline pour faute grave.
Article 32
Il autorise le président et le trésorier à faire
tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement
de la fédération.
Article 33
Les membres du comité directeur ont le droit d'assister, avec voix
consultative, aux assemblées générales et aux séances
de tous les organismes régionaux et des commissions fédérales
et régionales.
Les membres du comité directeur et ceux des commissions techniques,
peuvent percevoir des frais de mission exceptionnelle ou de déplacement
lorsqu'ils exercent pour le compte de la fédération.
LE BUREAU
Article 34
Le bureau du comité directeur est composé d'un président,
d'un secrétaire général, d'un trésorier et
éventuellement de un à trois vice-présidents, d'un
secrétaire général adjoint et d'un trésorier
adjoint.
Il comprend proportionnellement autant de femmes que de licenciées
éligibles dans la Fédération.
Article 35
Le bureau exerce les attributions que lui confère le comité
directeur.
LE PRESIDENT
Article 36
Le président est élu selon les modalités prévues
à l'article 16 des statuts. Il est soumis aux dispositions de l'article
18 des mêmes statuts
Outre les attributions générales prévues par les
statuts et pour l'exercice desquelles il est investi de tous les pouvoirs
à cet effet, il fixe les dates des réunions du comité
directeur et du bureau. Il préside ces réunions ainsi que
les assemblées générales.
Il représente la fédération dans les assises internationales.
Dans toutes ses attributions, il peut se faire représenter par
tout membre du bureau ou du comité directeur.
LE VICE-PRESIDENT DELEGUE
Article 36bis
Il est élu à scrutin secret pour un an à la majorité
absolue par le comité directeur sur proposition du président.
Il est soumis aux dispositions de l'article 19 des statuts.
Il remplace le président dans toutes ses attributions en cas d’indisponibilité
du président.
LE SECRETAIRE GENERAL
Article 37
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions
ou des assemblées et en général toutes les écritures
concernant le fonctionnement de la fédération, à
l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure
l'exécution des formalités prescrites.
Il est responsable du fonctionnement administratif de la fédération
et à ce titre a notamment autorité sur le personnel .
LE TRESORIER
Article 38
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine
de la fédération. Il effectue tout paiement et reçoit
toutes sommes dues à la fédération sous la surveillance
du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations effectuées par ses soins et rend compte à
l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il
y a lieu, sa gestion.
Il prépare en liaison avec le président, le directeur technique
national et les présidents des commissions compétentes le
projet de budget qu'il soumet au comité directeur.
Il est obligatoirement consulté lorsque est envisagée une
dépense n'entrant pas dans le cadre du budget voté.
LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL
Article 39
Le directeur technique national, technicien sportif supérieur délégué
auprès de la FTCCG par le ministère de la Jeunesse et des
Sports apporte sa collaboration au président de la fédération
pour tout ce qui a trait aux aspects techniques des disciplines sportives
de la FTCCG.
Il dépend directement du président de la fédération
en ce qui concerne ses activités.
Il assiste de droit aux séances du comité directeur, de
son bureau et des commissions.
La délégation de signature qui lui est consentie pour l'exécution
des décisions prises dans le domaine de ses attributions, s'exerce
en accord avec le président.
LES COMMISSIONS TECHNIQUES SPECIALISEES
Article 40
Indépendamment des commissions prévues au titre V des statuts,
le comité directeur est secondé par des commissions techniques
dont il fixe les rôles, les attributions et les conditions de fonctionnement.
Les membres de ces commissions spécialisées peuvent être
choisis en dehors du comité directeur, mais au moins un membre
de ce comité doit faire partie de chacune d'elles.
LES SERVICES DE LA FEDERATION
Article 41
Toutes les lettres envoyées à la fédération
doivent être libellées à la Fédération
Française de Wushu Arts Energétiques et Martiaux Chinois
et adressées à son siège social.
Article 42
Les versements sont effectués par mandat ou chèques établis
à l'ordre de la Fédération Française de Wushu
Arts Energétiques et Martiaux Chinois.
Article 43
Aucun paiement ne doit être effectué avant que la pièce
de caisse correspondante n'ait été visée par le trésorier.
Article 44
Un compte de dépôt à vue des fonds de la fédération
est ouvert au nom de celle-ci dans un établissement de crédit
ou dans une banque privée au choix du comité directeur.
Article 45
Tout chèque émis par la fédération doit comporter
une signature autorisée. Les signatures du président, du
vice-président délégué et du trésorier
doivent être autorisées.
TRESORERIE
Article 46
Le budget général de la fédération est annuellement
établi par le comité directeur sur proposition du trésorier.
Une comptabilité distincte formant un chapitre spécial de
la comptabilité de la fédération est tenue par chacun
des établissements gérés par la fédération.
9- RECOMPENSES HONORIFIQUES
Article 47
L'assemblée générale de la fédération
peut décerner chaque année des récompenses honorifiques
aux dirigeants, entraîneurs, athlètes, cadres techniques
qui se sont distingués par leur travail et leur dévouement.
Ces récompenses sont les suivantes:
-Diplôme de reconnaissance,
-Médaille de bronze,
-Médaille d'argent,
-Médaille vermeil,
-Médaille d'or.
L'assemblée générale tiendra compte des récompenses
reçues à l'échelon régional pour décider
l'attribution du diplôme fédéral de reconnaissance.
Article 48
Les récompenses seront attribuées aux membres licenciés
en observant la progression suivante ci-dessous:
-La médaille de bronze peut être attribuée lorsque
le candidat proposé est titulaire depuis deux ans au moins du diplôme
de reconnaissance,
-La médaille d'argent peut être attribuée lorsque
le candidat proposé est titulaire depuis deux ans au moins de la
médaille de bronze,
-La médaille de vermeil peut être attribuée lorsque
le candidat proposé est titulaire depuis deux ans au moins de la
médaille d'argent,
-La médaille d'or peut être attribuée lorsque le candidat
proposé est titulaire depuis trois ans au moins de la médaille
vermeil.
Des dérogations exceptionnelles de temps peuvent être accordées
à des dirigeants, des sportifs ou des personnalités particulièrement
méritantes ou ayant rendu des services signalés à
la cause des arts énergétiques et martiaux chinois.
Article 49
Le comité directeur décerne le titre d'international aux
sélectionnés des différentes disciplines ayant effectivement
participé à une rencontre officielle inscrite au calendrier
international ayant opposé l'équipe de France A à
une ou plusieurs équipes représentatives nationales étrangères.
10- COMITES REGIONAUX
Article 50
La fédération a divisé le territoire métropolitain
en régions auxquelles viennent s'ajouter les département
et territoires d'outre-mer. Suivant l'article 4 des statuts, le territoire
de chaque région doit être harmonisé avec celui des
directions régionales du ministère des sports. Chaque région
est placée sous la direction d'un comité régional.
Tout groupement faisant partie de la fédération est rattaché
au comité régional dont dépend territorialement son
iège social.
Article 51
Les comités régionaux, constitués sous forme d'associations
déclarées, administrent les arts énergétiques
et martiaux chinois dans leur région. Ils ont leur autonomie administrative,
sportive et financière pour tout ce qui n'est pas contraire aux
statuts et règlements de la fédération. Ils secondent
la fédération dans la réalisation de son programme.
lls communiquent à la fédération les résultats
des réunions qu'ils organisent.
Les comptes ouverts au nom des comités régionaux (sous le
libellé de comité de la Fédération Française
de Wushu Arts Energétiques et Martiaux Chinois) dans les banques,
établissement de crédit, bureaux de chèques postaux
etc..., fonctionnent sous les signatures des personnes accréditées
par les assemblées générales régionales. Les
noms de ces personnes sont communiqués à la fédération.
Article 52
Les décisions des comités régionaux ne peuvent être
frappées d'appel devant le comité directeur fédéral
et l'assemblée générale fédérale que
si l'appelant invoque un vice de forme ou une violation des statuts et
règlements de la fédération, ou une méconnaissance
de la loi, ou des principes généraux de libre accès
aux activités sportives.
L'appel doit être adressé au comité régional
dans les cinq jours qui suivent la signification de la décision
attaquée. Le comité régional transmet cet appel et
toutes pièces utiles au comité directeur fédéral
dans la huitaine qui suit sa réception.
Il ne sera donné suite à l'appel d'un groupement radié
pour non paiement de cotisation que lorsque ce club se sera remis en règle
et aura été ainsi réintégré. Dans ce
cas les sanctions s'il y a lieu, ne prendront date qu'à partir
du nouvel examen de l'affaire. Le comité directeur fédéral
est juge de la recevabilité de l'appel et peut, dans des cas particuliers
le déclarer suspensif.
Article 53
Les ressources des comités régionaux sont notamment:
1) les subventions accordées par les services du ministère
des sports, par le comité directeur de la FTCCG, le cas échéant
et par toutes autres personnes ou organismes,
2) les droits d'engagement dans les rencontres officielles régionales,
3) La recette des manifestations régionales ou la part de recette
leur revenant à l'occasion des manifestations régionales
et réunions officielles régionales ou inter-régionales,
4) les amendes qu'ils peuvent infliger dans certains cas déterminés
par leurs règlements propres,
5) Les dons dont l'acceptation a été régulièrement
autorisée sous réserve qu'ils soient faits à la Fédération
Française de Wushu Arts Energétiques et Martiaux Chinois,
avec précision de l'affectation du comité régional
bénéficiaire,
6) les recettes des manifestations de promotion ou de toute autre action,
sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale
régionale.
En outre, les comités régionaux ne peuvent percevoir à
leur profit aucun droit de licence supplémentaire à celui
perçu au niveau national, mais ils peuvent demander à leurs
groupements une cotisation annuelle.
Article 54
Les comités régionaux ne peuvent engager de dépenses
supérieures à leurs ressources que sous la responsabilité
personnelle des ordonnateurs.
Les comités régionaux doivent communiquer leur situation
financière (recettes, dépenses, bilan) chaque année
à la fédération, en même temps qu'ils adressent
le procès verbal de leur assemblée générale.
LE COMITE DIRECTEUR REGIONAL
Article 55
Les comités régionaux sont administrés par un comité
directeur régional qui comprend de douze à trente et un
membres, constitué suivant les règles fixées pour
la fédération par les article 12 à 14 des statuts.
Les membres du comité directeur régional peuvent être
remboursés de leurs frais de déplacement. De même
les frais de déplacement ou de mission exceptionnelle pourront
être alloués aux dirigeants, officiels, ou membre des commissions
exerçant pour les compte du comité régional ou délégué
par lui.
Les membres du comité directeur régional sont élus
au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l'assemblée
générale régionale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions au sein du comité directeur régional ne sont
pas rémunérées.
Article 56
Seules peuvent être candidates les personnes de nationalité
française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures
de dix huit ans révolus de nationalité étrangère,
à condition qu'elles n'aient pas éte condamnées à
une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français,
fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée
une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement
grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à
l'esprit sportif ne peuvent pas être candidats.
Les unes et les autres devront être licenciées à la
Fédération Française de Wushu Arts Energétiques
et Martiaux Chinois sur le territoire du comité régional
intéressé.
Le nombre de membres d'un même groupement que peut comprendre le
comité directeur régional peut être fixé au
cours de l'assemblée générale mais ne peut dépasser
la moitié des effectifs de ce comité.
Article 57
Le comité directeur est élu au scrutin de liste dans chacune
des trois catégories de disciplines (énergétiques,
internes, externes), les sièges étant répartis proportionnellement
au nombre de licenciés de chacune des trois catégories de
disciplines avec une représentation féminine proportionnelle
au nombre de licenciées éligibles dans chaque catégorie.
Des listes incomplètes peuvent être présentées.
Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il
est accompagné de la présentation d’un projet sportif
pour l’ensemble de la fédération et la durée
du mandat du comité directeur.
Il est attribué à la liste complète qui a recueilli
la majorité des suffrages exprimés ou, à défaut
de liste complète, à la liste arrivée en tête,
un nombre de sièges égal à la moitié des sièges
à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette
attribution opérée, les autres sièges sont répartis
entre toutes les listes à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont
attribués aux candidats dans l’ordre de présentation
sur chaque liste en distinguant représentations masculine et féminine.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution
du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages.
Une liste de candidature ne doit comporter que des personnes licenciées
à la fédération dans une même catégorie
de discipline (énergétique, interne ou externe), membres
d’associations à jour de leurs cotisations et comprendre
des femmes à proportion de sa catégorie de disciplines dans
la Région.
Il ne peut y avoir sur une même liste plus de candidats que de postes
à pourvoir.
Une liste comportant autant de candidats que de postes à pourvoir
est dite complète.
Les listes régulièrement constituées doivent faire
acte de candidature par lettre recommandée ou déposée
au siège du comité régional 15 jours au moins avant
la réunion de l'assemblée générale élective.
L’acte de candidature doit comporter outre la liste des candidats
l’adresse courrier à laquelle sera adressé l’accusé
de réception.
Dans le cas ou le respect des dispositions ci-dessus ne permettrait pas
de pourvoir tous les postes du comité directeur, I'élection
pour les postes vacants serait reportée à la prochaine assemblée
générale.
LE BUREAU REGIONAL
Article 58
Le comité directeur régional comprend un bureau composé
du président, du secrétaire général et du
trésorier et éventuellement de 1 à 3 vice-présidents,
d'un secrétaire général adjoint et d'un trésorier
adjoint. Ces membres sont choisis parmi le comité directeur régional
au scrutin secret et pour une durée de quatre ans.
Il comprend proportionnellement autant de femmes que de licenciées
éligibles dans la Région.
Le bureau exerce les attributions que lui confère le comité
directeur régional.
LE PRESIDENT REGIONAL
Article 59
Le président régional est élu au scrutin secret,
sur proposition du comité directeur, par l'assemblée génerale,
à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
En cas de vacance du poste de président, le comité directeur
procède à l'élection au scrutin secret d'un membre
du bureau qui est chargé d'exercer provisoirement les fonctions
présidentielles. L'élection du nouveau président
doit intervenir au cours de la plus proche assemblée générale
qui le choisit parmi les membres du comité directeur complété
au préalable, le cas échéant. Nul ne peut exercer
en tant que président plus de deux mandats consécutifs.
En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein du comité
directeur, il devra être pourvu au remplacement du ou des membres
intéressés lors de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L'ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE
Article 60
L'assemblée générale du comité régional
se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée
par son président ou à la demande du quart au moins de l'assemblée
générale représentant au moins le quart des voix
ou à la demande du comité directeur national.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur régional.
Il doit tenir compte de l’origine de la convocation.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du comité directeur
régional.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur régional
et sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes
de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle délibère
sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a
lieu à l'élection des membres du comité directeur
et du président.
Elle est composé des représentants des groupements affiliés
en règle avec la fédération et le comité régional
dont elles relèvent.
La représentation de cette assemblée est la même que
celle prévue à l'article 10 des statuts de la fédération.
MODIFICATION DES STATUTS REGIONAUX ET DISSOLUTION
Article 60 bis
Le quorum est atteint lorsque la moitié des voix est présente
et que le nombre des membres présents est supérieur à
la moitié de celui des membres d’au moins cinq voix.
Les modifications aux statuts et règlement intérieur votés
par l’assemblée générale nationale s’appliquent
au comité régional dès l’adoption par l’assemblée
générale nationale. Les modifications des statuts et règlement
intérieur régionaux sont adoptés par la plus proche
assemblée générale régionale.
LES COMMISSIONS TECHNIQUES SPECIALISEES REGIONALES
Article 61
Le comité directeur régional doit être secondé
par des commissions identiques à celles existantes au niveau national
dont il fixe les rôles, les attributions et les conditions de fonctionnement.
La création des commissions techniques est soumise à l’approbation
du conseil technique paritaire national.
Les membres de ces commissions peuvent être choisis en dehors du
comité directeur, mais au moins un membre de ce comité doit
faire partie de chacune d'elles.
Article 62
Les comités régionaux organisent annuellement les manifestations
officielles approuvées par le comité directeur fédéral.
Les règlements sportifs et techniques de la fédération
sont obligatoirement applicables aux manifestations officielles des comités
régionaux.
Article 63
Les comités régionaux n'autorisent les groupements à
organiser ou à participer aux réunions interclubs ou officielles,
à organiser ou à participer à toute activité
sportive officielle qu'à la condition qu'ils soient régulièrement
affiliés à la fédération.
Article 64
Un comité régional ne peut être dissous que par décision
d'une assemblée générale extraordinaire dudit comité
convoquée à cet effet, ou par décision de l'assemblée
générale de la fédération. Dans l'un ou l'autre
cas, ses archives, etc..., dont il est détenteur et les fonds restant
en caisse après acquit des dettes, font immédiatement retour
à la fédération par les soins du président
du comité dissout ou d'une personne accréditée à
cet effet.
Article 65
Les statuts et règlements des comités régionaux doivent
être soumis à l'approbation du comité directeur de
la fédération après avoir été approuvés
par l'assemblée générale régionale.
lls ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale
régionale sur la proposition du comité directeur régional
ou du quart au moins des voix que représente l'ensemble des groupements
de la région.
Article 66
Les comités régionaux sont tenus d'envoyer à la fédération
les procès-verbaux de leurs séances de comité directeur
et d'assemblée générale dans la huitaine qui suit
la tenue de la réunion. Les mêmes pièces doivent être
communiquées dans les vingt jours au directeur régional
de la jeunesse et des sports du siège du comité régional.
Les procès-verbaux seront envoyés aux clubs affiliés
dans le mois qui suit la tenue des réunions du comité directeur
ou des assemblées générales.
11- LICENCES
Article 67
Tout pratiquant membre d’un groupement de la fédération
doit être détenteur d'une licence fédérale
qui peut être exigée à tout moment. Le non-respect
de cette obligation par une association affiliée, peut faire l’objet
d’une sanction dans les conditions prévues par le règlement
disciplinaire.
La licence impose la présentation d'un certificat médical
constatant l'aptitude de l'intéressé à la pratique
prévue et pour les mineurs non émancipés la présentation
de l'autorisation de la personne exerçant sur eux l'autorité
parentale.
Les membres dirigeants de la fédération: comité directeur,
comités régionaux, commissions fédérales et
régionales, les officiels de toute réunion doivent être
licenciés. Les dirigeants des associations affiliées doivent
être licenciés à ces associations.
Les membres individuels doivent obligatoirement être licenciés.
Article 68
La validité des licences pourra être constatée par
toute personne officielle et confortée par la présentation
d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
En ce qui concerne les mineurs non émancipés, non en possession
d'une pièce d'identité et à défaut de la présence
de la personne exerçant sur eux l'autorité parentale, le
dirigeant du Club ou l'entraîneur de celui-ci présentant
les licences, se portera garant au besoin, de la conformité de
l'identité de ces mineurs avec celle figurant sur leur licence,
sachant en outre que toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner
à l'encontre de ce représentant l'application du régime
des sanctions prévues au règlement disciplinaire.
Ar1icle 69
Le coût de la licence sera fixé pour le début de la
saison sportive par l'assemblée générale sur proposition
du comité directeur.
La révision du prix de la licence aura lieu chaque année.
FORMALITES D'OBTENTION DE LICENCES
Article 70
Les formalités d'obtention des licences sont les suivantes:
A la demande des groupements, les licences pré-imprimées
leur sont transmises par la FTCCG en début de saison et sur demande
en cours d'année.
Le groupement renseigne complètement les imprimés de saisie
de licence. Il envoie ensuite les documents dûment établis
au siège de la fédération accompagné du titre
de paiement correspondant et libellé à l'ordre de la FTCCG.
Il reçoit les timbres de l’année correspondants à
apposer sur le carton de licence.
Un groupement ne peut demander de licences que pour la catégorie
de disciplines pour laquelle il dispose d’un enseignant diplômé
par la fédération.
Article 71
La FTCCG adresse aux comités régionaux le listing des licences
homologuées par groupement et par catégorie de disciplines.
Article 72
Lors de la perte de sa licence, le pratiquant licencié pourra demander
au siège de la FTCCG un duplicata qui lui sera délivré
moyennant le coût de l’élaboration de ce duplicata.
Article 73
La licence est annuelle et valable pour les disciplines et les groupements
de la fédération.
Article 74
La licence est valide, à la date du dépôt de la licence
au siège de la fédération ou de sa date d’envoi
postal.
PASSEPORT
Article 75
La Fédération délivre un passeport sportif.
Ce passeport permet au licencié de garder trace de sa participation
aux évènements fédéraux.
Toute inscription sur le passeport doit être validée par
le tampon du président de la Région où s’est
tenu l’évènement ou celui des instances fédérales
concernées.
Article 76
Le passeport est obligatoire pour se présenter aux compétitions. |
