| LA COMMISSION
ELECTORALE
Composition et fonctionnement
L’assemblée générale élit, selon les
procédures applicables à l’élection du comité
directeur, une commission électorale composée de 6 membres
à raison de deux membres de chacune des trois catégories
de disciplines.
Durée du mandant : 4 ans
Rôle : Contrôler la régularité
des opérations de vote relatives à l’élection
de la nouvelle commission électorale, du comité directeur
et du président de la fédération. Veiller à
la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi
qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement
des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir
aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence
le libre exercice de leurs droits. Contrôler l’établissement
des bulletins de vote avant chaque assemblée générale.
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| LA COMMISSION
MEDICALE
Composition et fonctionnement
2 à 5 membres, tous titulaires du certificat d’études
supérieures ou de la capacité de biologie et médecine
du sport nommés par le comité directeur pour une durée
de quatre ans comprend le médecin élu au Comité
Directeur.
Rôle
a) Elaborer un règlement médical fixant l’ensemble
des obligations et des prérogatives de la fédération
à l’égard de ses licenciés dans le cadre
de son devoir de surveillance médicale prévu par le livre
VI du code de la santé publique. Le règlement médical
est arrêté par le comité directeur ;
b) Assurer l’encadrement médical des stages nationaux ;
c) Etablir, à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l’action
de la fédération en matière de surveillance médicale
des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage.
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| LA COMMISSION
COMMUNICATION
Rôle
Conseils, vérification de l’information, relecture des
articles.
Communication interne : Nouvelles aux Associations10
numéros par an destinés aux responsables associatifs,
enseignants diplômés ou en formation, partenaires institutionnels
(DDJS), correspondants français et européens,… soit
1700 destinataires des exemplaires “papier” plus 300 envois
e-mail du format PDF.
Contenu : compte-rendu des organes fédéraux (Comité
Directeur, AG, Commission des régions,…), informations
administratives, calendriers fédéraux, relais formations
fédérales, résultats sportifs, reportages sur les
événements fédéraux (Festival, démonstrations,…)
Yi Magazine : 1 numéro annuel. Contenu : articles de fond reflétant
l’ensemble des disciplines fédérées, reportages
sur les événements fédéraux, actualités
du livre et du cinéma. Tirage : 1 exemplaire par licencié,
soit 26000 exemplaires pour Yi Mag 12.
Communication externe : Suivi du contenu
du site internet, contenu du dossier de presse Promotion et communication
avec les médias, contrôle de la publicité Mailing
“grand public” en amont du Festival Elaboration des supports
fédéraux : flyers, jacquettes, passeport,... |
| LA COMMISSION
HANDICAPES
Rôle
Cette commission a jusqu’à présent accompagné
le parcours fédéral de deux pratiquants handicapés
:Hélène Catelle dans le stage Nord, qui a représenté
son pays et a obtenu une médaille d’or aux Championnats
du Monde des Sourds et Malentendants (Moscou Mai 2004).Elle a suivi
la formation de Moniteur bénévole, avec l’aide d’un
interprète, avant d’envisager un diplôme d’état.
François Adamski dans le stage Sud, qui pratique le Wingchun,
discipline externe particulièrement adaptée à son
handicap moteur. |
| LA COMMISSION
ETHIQUE
Composition et fonctionnement
3 membres issus de chacune des 3 branches, dont un membre du comité
directeur nommé par le Comité Directeur. La Commission
peut s’adjoindre d’autres membres, nécessairement
nommés par le Comité Directeur.
Durée du mandat : 4 ans
Rôle
Faire des propositions au Comité Directeur pour l’amélioration
du respect de l’éthique fédérale par les
licenciés et les instances fédérales. Eventuellement
recommander le recours à la Commission de Discipline. Appliquer
les directives du Comité Directeur et en suivre la réalisation.
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| LA COMMISSION
DE DISCIPLINE
Composition et fonctionnement
2 instances : L’organe disciplinaire de première instance
plus L’organe disciplinaire d’appel :Pour chacune de ces
deux instances, 5 membres au moins choisis en raison de leur compétence
d’ordre juridique et déontologique, dont un au maximum
issu du comité directeur. Les membres des organes disciplinaires
ne peuvent être liés à la fédération
par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement
de leur adhésion. La durée du mandat est fixée
à quatre ans. Cette commission est en cours de constitution.
Rôle
La commission est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard
des associations affiliées à la fédération,
des membres de ces associations et des membres licenciés de la
fédération.
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