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LES COMMISSIONS STATUTAIRES

LA COMMISSION ELECTORALE
Composition et fonctionnement
L’assemblée générale élit, selon les procédures applicables à l’élection du comité directeur, une commission électorale composée de 6 membres à raison de deux membres de chacune des trois catégories de disciplines.
Durée du mandant : 4 ans
Rôle : Contrôler la régularité des opérations de vote relatives à l’élection de la nouvelle commission électorale, du comité directeur et du président de la fédération. Veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits. Contrôler l’établissement des bulletins de vote avant chaque assemblée générale.
 
LA COMMISSION MEDICALE
Composition et fonctionnement
2 à 5 membres, tous titulaires du certificat d’études supérieures ou de la capacité de biologie et médecine du sport nommés par le comité directeur pour une durée de quatre ans comprend le médecin élu au Comité Directeur.
Rôle
a) Elaborer un règlement médical fixant l’ensemble des obligations et des prérogatives de la fédération à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale prévu par le livre VI du code de la santé publique. Le règlement médical est arrêté par le comité directeur ;
b) Assurer l’encadrement médical des stages nationaux ;
c) Etablir, à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l’action de la fédération en matière de surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage.
 
LA COMMISSION ANTI DOPAGE
En application des articles R 3634-1 et R3634-2 du Code de la Santé Publique, cette commission a proposé un règlement antidopage.
 
LA COMMISSION COMMUNICATION
Rôle
Conseils, vérification de l’information, relecture des articles.
Communication interne : Nouvelles aux Associations10 numéros par an destinés aux responsables associatifs, enseignants diplômés ou en formation, partenaires institutionnels (DDJS), correspondants français et européens,… soit 1700 destinataires des exemplaires “papier” plus 300 envois e-mail du format PDF.
Contenu : compte-rendu des organes fédéraux (Comité Directeur, AG, Commission des régions,…), informations administratives, calendriers fédéraux, relais formations fédérales, résultats sportifs, reportages sur les événements fédéraux (Festival, démonstrations,…) Yi Magazine : 1 numéro annuel. Contenu : articles de fond reflétant l’ensemble des disciplines fédérées, reportages sur les événements fédéraux, actualités du livre et du cinéma. Tirage : 1 exemplaire par licencié, soit 26000 exemplaires pour Yi Mag 12.
Communication externe : Suivi du contenu du site internet, contenu du dossier de presse Promotion et communication avec les médias, contrôle de la publicité Mailing “grand public” en amont du Festival Elaboration des supports fédéraux : flyers, jacquettes, passeport,...
 
LA COMMISSION HANDICAPES
Rôle
Cette commission a jusqu’à présent accompagné le parcours fédéral de deux pratiquants handicapés :Hélène Catelle dans le stage Nord, qui a représenté son pays et a obtenu une médaille d’or aux Championnats du Monde des Sourds et Malentendants (Moscou Mai 2004).Elle a suivi la formation de Moniteur bénévole, avec l’aide d’un interprète, avant d’envisager un diplôme d’état. François Adamski dans le stage Sud, qui pratique le Wingchun, discipline externe particulièrement adaptée à son handicap moteur.
 
LA COMMISSION ETHIQUE
Composition et fonctionnement
3 membres issus de chacune des 3 branches, dont un membre du comité directeur nommé par le Comité Directeur. La Commission peut s’adjoindre d’autres membres, nécessairement nommés par le Comité Directeur.
Durée du mandat : 4 ans
Rôle
Faire des propositions au Comité Directeur pour l’amélioration du respect de l’éthique fédérale par les licenciés et les instances fédérales. Eventuellement recommander le recours à la Commission de Discipline. Appliquer les directives du Comité Directeur et en suivre la réalisation.
 
LA COMMISSION DE DISCIPLINE
Composition et fonctionnement
2 instances : L’organe disciplinaire de première instance plus L’organe disciplinaire d’appel :Pour chacune de ces deux instances, 5 membres au moins choisis en raison de leur compétence d’ordre juridique et déontologique, dont un au maximum issu du comité directeur. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Cette commission est en cours de constitution.
Rôle
La commission est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard des associations affiliées à la fédération, des membres de ces associations et des membres licenciés de la fédération.
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